Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la relation entre RushForLess SRL/BV (« RushForLess », « nous » ou « notre »), dont le siège social est établi à [REGISTERED_OFFICE_ADDRESS], numéro d’entreprise [BCE_NUMBER], et toute personne (l’« Utilisateur », « vous ») qui accède à notre site web (www.rushforless.com), à nos applications mobiles (iOS/Android) ou à notre tableau de bord destiné aux détaillants (collectivement, la « Plateforme »).

En créant un compte, en naviguant sur la Plateforme ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Si vous êtes un Détaillant et concluez un contrat d’abonnement avec RushForLess, les présentes Conditions s’appliquent en complément du Contrat d’abonnement du Détaillant et sous réserve de celui-ci. En cas de conflit, le Contrat d’abonnement du Détaillant prévaut.

2. Description de la Plateforme

RushForLess est une plateforme technologique qui met en relation des détaillants physiques (les « Détaillants ») et des consommateurs situés à proximité (les « Clients ») au moyen d’offres promotionnelles limitées dans le temps et ciblées géographiquement. Les principales caractéristiques de la Plateforme sont les suivantes :

(a) RushForLess n’est pas un détaillant et ne vend pas de biens ou de services aux consommateurs.
(b) RushForLess ne traite pas les paiements liés aux transactions entre les Détaillants et les Clients.
(c) Tous les achats sont effectués dans le magasin physique du Détaillant.
(d) RushForLess n’agit pas en qualité de mandataire, de courtier ou d’intermédiaire dans le cadre d’une vente.
(e) L’application destinée aux Clients est fournie gratuitement aux consommateurs.
(f) Les Détaillants paient un abonnement SaaS mensuel pour accéder à la Plateforme.

En conséquence, RushForLess n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un Détaillant et un Client. Le Détaillant est seul responsable des biens ou services vendus, y compris du respect de la législation relative à la protection des consommateurs.

3. Enregistrement d’un compte

3.1. Clients

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez être tenu de créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour créer un compte.

3.2. Détaillants

Les comptes des Détaillants sont soumis au Contrat d’abonnement du Détaillant. La personne qui crée un compte Détaillant déclare et garantit qu’elle est habilitée à engager le Détaillant au titre des présentes Conditions et du Contrat d’abonnement.

4. Offres et utilisation

Les Détaillants publient sur la Plateforme des offres promotionnelles précisant les détails de l’offre, sa période de validité et son rayon géographique. Les Clients peuvent consulter les offres à proximité et recevoir des notifications push, sous réserve de leur consentement. Pour utiliser une offre, le Client la présente dans l’application dans le magasin physique du Détaillant. Le Détaillant valide directement l’utilisation de l’offre.

RushForLess ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la qualité d’une quelconque offre. Le Détaillant est seul responsable :

(a) du caractère véridique et non trompeur de chaque offre, notamment du respect de la réglementation belge en matière de prix, y compris la règle du « prix le plus bas au cours des 30 derniers jours » prévue par la directive Omnibus et transposée en droit belge ;
(b) de l’acceptation des offres validées ;
(c) de la qualité et de la légalité des biens ou services proposés ;
(d) du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

5. Tarifs et paiement

5.1. Clients

La Plateforme est gratuite pour les Clients. RushForLess ne facture aucuns frais aux Clients pour consulter les offres, recevoir des notifications ou utiliser des offres. Tout paiement relatif à des biens ou services est effectué directement entre le Client et le Détaillant dans le magasin.

5.2. Détaillants

Les tarifs applicables aux Détaillants sont régis par le Contrat d’abonnement du Détaillant. Les formules d’abonnement sont proposées selon différents niveaux de prix mensuels. Tous les prix s’entendent hors TVA, la TVA belge de 21% étant applicable aux abonnements B2B. Le paiement est traité par [Stripe / Mollie / Bancontact]. RushForLess se réserve le droit d’ajuster ses tarifs moyennant un préavis écrit de jours. Une facturation annuelle assortie d’une remise peut être proposée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, notamment les logiciels, le code, la conception, les algorithmes, les logos, les marques (« RushForLess »), les noms commerciaux, les éléments graphiques, les bases de données et les contenus créés par RushForLess, appartiennent exclusivement à RushForLess ou à ses concédants de licence.

Les Utilisateurs restent propriétaires de tout contenu qu’ils soumettent à la Plateforme, tel que des descriptions d’offres ou des images. En soumettant du contenu, vous accordez à RushForLess une licence mondiale, non exclusive, gratuite et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’afficher et de distribuer ce contenu uniquement aux fins d’exploitation de la Plateforme.

7. Obligations de l’Utilisateur et comportements interdits

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit :

(a) d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
(b) de tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de la Plateforme ou de ses systèmes ;
(c) d’interférer avec la Plateforme, ses serveurs ou ses réseaux, ou d’en perturber le fonctionnement ;
(d) d’extraire des données de la Plateforme par scraping, crawling ou tout moyen automatisé ;
(e) de publier ou de transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant ou contrefaisant ;
(f) de vous faire passer pour une autre personne ou de présenter de manière inexacte votre affiliation ;
(g) d’utiliser la Plateforme pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ;
(h) de contourner des mesures de protection techniques ou des contrôles d’accès ;
(i) de procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie de la Plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de RushForLess pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s’y rapportant, ne pourra excéder :

(a) pour les Clients : cinquante euros (50 €) ;
(b) pour les Détaillants : le montant total des frais effectivement payés par le Détaillant à RushForLess au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

En aucun cas RushForLess ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment en cas de perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunité commerciale.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de RushForLess en cas :

(a) de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence ;
(b) de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
(c) de faute intentionnelle ;
(d) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif belge, notamment du Livre VI du Code de droit économique.

9. Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de droit économique belge :

(a) Droit de rétractation : RushForLess ne vendant pas de biens ou de services aux consommateurs, les transactions étant conclues en magasin entre vous et le Détaillant, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique ne s’applique pas aux services de RushForLess. Tout droit de rétractation relatif à des biens achetés auprès d’un Détaillant doit être exercé directement auprès de celui-ci conformément au droit applicable.

(b) Protections impératives des consommateurs : aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant les droits accordés aux consommateurs par le droit belge ou européen impératif en matière de protection des consommateurs, notamment le Livre VI du Code de droit économique et la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

(c) Règlement extrajudiciaire des litiges : vous pouvez introduire une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst belge est également disponible.

10. Transparence de la Plateforme - règlement P2B

Conformément au règlement (UE) 2019/1150, dit « règlement P2B », RushForLess fournit les informations suivantes aux entreprises utilisatrices qui sont des Détaillants :

(a) Critères de classement : les offres présentées aux Clients sont classées en fonction de [la proximité géographique, la récence de l’offre, les préférences de catégorie de l’utilisateur et le niveau d’abonnement du Détaillant].

(b) Traitement différencié : les Détaillants ayant souscrit aux formules supérieures Premium et Elite bénéficient d’un rayon géographique plus étendu, d’un nombre accru d’emplacements d’offres et de fonctionnalités d’analyse prioritaires. Toutefois, le classement dans le fil des offres affiché aux Clients n’est pas directement déterminé par le niveau d’abonnement.

(c) Traitement des réclamations : les Détaillants peuvent introduire des réclamations concernant le fonctionnement de la Plateforme, les restrictions de compte ou le classement en écrivant à [SUPPORT_EMAIL]. RushForLess répondra dans un délai de jours ouvrables.

(d) Médiation : en cas de litige non résolu, les Détaillants peuvent soumettre l’affaire à [MEDIATOR_NAME_OR_BODY], médiateur indépendant désigné conformément à l’article 12 du règlement P2B.

11. Suspension et résiliation

11.1. Par RushForLess

RushForLess peut suspendre ou mettre fin à votre accès à la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis si :

(a) vous enfreignez les présentes Conditions ;
(b) votre utilisation présente un risque pour la sécurité de la Plateforme ou d’autres utilisateurs ;
(c) la loi ou une décision réglementaire nous y oblige ;
(d) votre compte est resté inactif pendant plus de mois.

Pour les Détaillants, la suspension ou la résiliation de l’abonnement est soumise au Contrat d’abonnement du Détaillant et aux exigences de notification prévues par le règlement P2B applicable.

11.2. Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte Client à tout moment via les paramètres de l’application ou en contactant [SUPPORT_EMAIL]. La suppression du compte sera traitée dans un délai de jours, sous réserve des obligations de conservation des données décrites dans notre Politique de confidentialité. Les Détaillants peuvent résilier leur abonnement conformément au Contrat d’abonnement du Détaillant.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir RushForLess, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant :

(a) de votre violation des présentes Conditions ;
(b) de votre utilisation de la Plateforme ;
(c) de tout contenu que vous soumettez via la Plateforme ;
(d) de votre violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers.

L’applicabilité de cette obligation d’indemnisation peut être limitée à l’égard des consommateurs en vertu du droit belge et sera interprétée en conséquence.

13. Force majeure

RushForLess ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions dans la mesure où celui-ci résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle (« Force majeure »), notamment les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les cyberattaques, les pannes d’électricité, les défaillances des télécommunications ou les défaillances de prestataires de services tiers. RushForLess déploiera des efforts raisonnables pour limiter les effets d’un événement de force majeure et reprendre l’exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

14. Modifications

RushForLess se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par [notification par e-mail / notification dans l’application / publication sur la Plateforme] au moins jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur date d’entrée en vigueur.

Pour les Détaillants utilisateurs professionnels, les modifications seront notifiées au moins quinze (15) jours à l’avance conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement P2B, sauf si un délai plus court est justifié par des exigences légales ou réglementaires.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le droit d’introduire une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence habituel conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis ». Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement s’appliqueront dans la mesure où elles offrent un niveau de protection supérieur à celui du droit belge.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l’intention initiale des parties.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et, pour les Détaillants, le Contrat d’abonnement du Détaillant, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RushForLess concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords, ententes ou déclarations antérieurs.

18. Dispositions générales

La présente clause de non-responsabilité régit l’utilisation du site web www.rushforless.com, du tableau de bord destiné aux Détaillants et des applications mobiles (iOS et Android) exploités par RushForLess SRL/BV (« RushForLess », « nous » ou « notre »), dont le siège social est établi à [REGISTERED_OFFICE_ADDRESS], numéro d’entreprise [BCE_NUMBER] (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez la présente clause de non-responsabilité.

19. Nature de la Plateforme

RushForLess est une plateforme technologique qui permet aux détaillants physiques de publier des offres promotionnelles limitées dans le temps et ciblées géographiquement, et aux consommateurs (les « Clients ») de découvrir ces offres. RushForLess n’est pas un détaillant, ne vend pas directement de biens ou de services aux consommateurs, ne traite pas les paiements et n’agit pas en qualité de mandataire ou d’intermédiaire dans le cadre d’une transaction entre un Détaillant et un Client. Tous les achats sont effectués en magasin, directement entre le Client et le Détaillant.

20. Absence de garantie

La Plateforme ainsi que tous les contenus, informations et matériels qui y sont fournis sont mis à disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit belge et européen, RushForLess exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude et de disponibilité.

Sans limiter ce qui précède, RushForLess ne garantit pas :

(a) que la Plateforme sera disponible à tout moment, sans interruption ou sans erreur ;
(b) que les offres affichées par les Détaillants seront exactes, actuelles, complètes ou non trompeuses ;
(c) qu’un résultat, une économie ou un avantage particulier sera obtenu grâce à l’utilisation de la Plateforme ;
(d) que la Plateforme sera exempte de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RushForLess, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment en cas de perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunité commerciale, découlant de ou liés :

(a) à votre utilisation de la Plateforme ou à votre incapacité à l’utiliser ;
(b) à toute offre, tout produit ou tout service obtenu par l’intermédiaire de la Plateforme ;
(c) à la conduite ou au contenu d’un Détaillant ou d’un tiers sur la Plateforme ;
(d) à un accès non autorisé à vos données ou à leur modification ;
(e) à tout événement de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de RushForLess découlant de la présente clause de non-responsabilité ou de la Plateforme, ou s’y rapportant, ne pourra excéder cinquante euros (50 €) ou, si vous êtes un Détaillant abonné payant, les frais effectivement payés par vous à RushForLess au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, le montant le plus élevé étant retenu.

Remarque : en vertu du droit belge de la consommation, notamment du Livre VI du Code de droit économique, les limitations de responsabilité relatives au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, à la fraude ou à la faute intentionnelle ne sont pas autorisées et sont expressément exclues de la présente limitation. La présente clause vise uniquement les pertes commerciales et sera interprétée conformément aux règles impératives belges en matière de protection des consommateurs.

22. Contenu des Détaillants

Les Détaillants sont seuls responsables de l’exactitude, de la légalité et du caractère non trompeur des offres qu’ils publient sur la Plateforme, notamment du respect des règles belges en matière de prix, y compris la règle du « prix le plus bas au cours des 30 derniers jours » prévue par la directive Omnibus. RushForLess fournit uniquement la plateforme technologique et ne vérifie pas, n’approuve pas et ne garantit pas le contenu des Détaillants.

23. Liens vers des tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers. RushForLess ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n’en assume aucune responsabilité. L’accès à des liens de tiers s’effectue à vos propres risques.

24. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, notamment les logiciels, la conception, les logos, les marques (« RushForLess »), les noms commerciaux, les éléments graphiques, les textes et les bases de données, appartiennent exclusivement à RushForLess ou à ses concédants de licence. Aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de RushForLess.

25. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir RushForLess, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de ou liés :

(a) à votre violation de la présente clause de non-responsabilité ou de toute loi applicable ;
(b) à votre utilisation de la Plateforme ;
(c) à tout contenu que vous soumettez ou transmettez par l’intermédiaire de la Plateforme.

26. Force majeure

RushForLess ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution résultant de causes échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les actes des autorités publiques, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les cyberattaques, les pannes d’électricité, les interruptions d’Internet ou les défaillances de prestataires de services tiers.

27. Divisibilité

Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui réalise, dans toute la mesure du possible, les objectifs économiques et juridiques de la disposition invalide.

28. Droit applicable et juridiction compétente

La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément au droit belge. Tout litige découlant de la présente clause ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique, sans préjudice du droit d’un consommateur d’introduire une action devant les tribunaux de son lieu de résidence habituel conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis ».

29. Contact

RushForLess SRL/BV
25, Boulevard Saint-Michel
1040 Bruxelles
E-mail : contact@rushforless.com
DPO : M. Ahmad Mroue